1) Sur le plan juridique, il faut tenir compte du droit européen :

• Une société peut parfaitement choisir de créer son siège social dans un pays pour ensuite exercer son activité dans un autre pays.

• Les systèmes juridiques sont directement mis en concurrence les uns avec les autres, partant de l'idée que les sociétés se créent là où il y a le moins de difficultés.

• Emergence de la société anonyme européenne pour favoriser les rapprochements entre sociétés de différents pays : d'où émergence d'un corps de règles qui n'est pas forcément compatible avec le droit interne.

2) Sur le plan pratique :

• Il y a beaucoup de S.A. qui ont été créées uniquement pour que les dirigeants disposent du statut de salarié. La rigidité des règles n'est pas adaptée à ses structures.

• Les règles de la S.A. sont les mêmes à peu de choses près que la société soit cotée en bourse ou non. Certains préconisent une dissociation plus grande des règles entre les sociétés cotées et les sociétés non cotées

• Ce n'est pas parce que les actions sont librement négociables que les actionnaires ont envie de voir rentrer n'importe qui, d'où la recherche d'accords visant à contrôler les nouveaux entrants.

3) Sur le plan idéologique  : c'est l'ère de la corporate governance

La corporate governance c'est la volonté de renforcer l'efficacité du contrôle.

Selon une certaine théorie économique, la société pourrait accroître ses performances par le simple renforcement du contrôle exercé sur sa direction. A partir de là, l'imagination est permise et tout ce qui vise à renforcer le contrôle sur les dirigeants est qualifié (peut-être abusivement) de corporate governance.

Dans les faits, il s'agit généralement de multiplier les organes de contrôle et de surveillance, en y intégrant des personnages indépendants de la direction pour les raisons suivantes :

• atténuer la dissociation entre capital et pouvoir. Ce qui est paradoxal compte tenu de la distinction entre actions ordinaires et actions de préférence.

• améliorer les relations entre dirigeants et associés en se fondant sur la transparence ( problème par rapport au secret des affaires).

Ceci soulèvent les questions récurrentes :

• La transparence jusqu'où ?

• La liberté contractuelle est-elle compatible avec l'exigence de transparence ?